Prescription et délivrance de médicaments hors autorisation de mise sur le marché : le CNOM et le CNOP rappellent dans un document conjoint la responsabilité du prescripteur et du dispensateur
07/09/2020
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont élaboré un document commun à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM).L’AMM, outre les indications thérapeutiques, inclut également la posologie, les contre–indications, les précautions d’emploi ou encore les effets indésirables.
Toute prescription qui ne respecte pas l’ensemble de ces critères est donc considérée comme hors autorisation de mise sur le marché.Les récentes affaires médiatisées (Valproate, Mediator, Androcur...) ont mis en lumière les risques associés à la prescription hors AMM pour la sécurité des patients et ont rappelé aux médecins et aux pharmaciens que l’acte de prescription et de dispensation engageait leur responsabilité.
L’enjeu est de taille alors que la prescription hors AMM représenterait 20% des prescriptions.Si la prescription et la dispensation hors AMM sont possibles, elles doivent demeurer exceptionnelles et dans l’intérêt des patients, en l’absence d’alternative thérapeutique médicamenteuse appropriée, et uniquement si elles sont considérées comme indispensables à l’amélioration ou la stabilisation de l’état clinique.
Par ce document conjoint, le CNOM et le CNOP apportent un ensemble d’informations utiles aux médecins et pharmaciens pour les accompagner dans une situation «hors AMM» et rappellent leurs obligations et responsabilités.
Article complet et documents à télécharger ici
