NOTE DU CABINET d’AVOCATS DANTE sur le permis de conduire Note au format PDF (si vous voulez l’imprimer pour la lire ou la faire lire)…
Méningiome et permis de conduire Texte réglementaire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000265763/?fbclid=IwAR01YKddyT_jyDuaLnatGCzCuGehfyD5puVLEpqfJ-stNWvUrsJCLqLBXe4 Aux termes de l’article R. 412-6 du code de la route, “tout conducteur de véhicule…
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