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Livret “Les procédures judiciaires ou médico-légales”

PREAMBULE

Vous avez pris un progestatif identifié à risque de méningiome et vous avez développé un ou plusieurs méningiomes : selon votre situation, vous pouvez être en droit d’entamer une procédure judiciaire pour demander réparation des préjudices subis. Ce livret n’a pas pour but de dire si, dans votre situation, une indemnisation est possible ou non, mais d’informer de ce à quoi il faut s’attendre avant de se lancer dans une procédure.

Afin d’être défendue du mieux possible, et faire valoir vos droits, il est préférable d’être accompagnée de Conseils, c’est-à-dire avocat et médecin de victimes.

Faire valoir ses droits devant la justice a un coût financier évident, mais il a aussi un coût psychologique (la procédure étant longue).

Il faut aussi avoir conscience qu’en France, l’indemnisation vise à réparer le préjudice et ne permet pas l’enrichissement de la victime à la différence des États Unis dont le montant de l’indemnisation vise, en plus de la réparation de la victime, la punition du fautif (on parle de dommages punitifs). C’est ce qui explique les différences importantes de montants des indemnisations en France par rapport aux États Unis (et qu’on peut voir dans les séries américaines).

Il est important d’être bien accompagnée afin que l’expertise médicale se passe dans de bonnes conditions et ait une vertu « thérapeutique » positive permettant de comprendre la maladie, ses causes, ses séquelles mais aussi les défaillances qui ont conduit à cette maladie.

Au contraire, si elle est mal préparée, la victime ne se sentira pas écoutée ni comprise et pourrait en conclure que ses séquelles ne sont pas prises en compte. Pourtant, il est impossible d’obtenir une réparation financière sans passer par la procédure judiciaire.

Ce livret est donc là pour vous aider à comprendre et à préparer la procédure : une procédure judiciaire est une épreuve, qui s’ajoute au parcours souvent douloureux de la découverte du méningiome, des rendez-vous médicaux, et surtout de l’opération quand elle doit avoir lieu.

La convalescence, avec sa fatigue, est un marathon dont il faut avoir conscience, et dont on peut se remettre parfaitement ou avoir des séquelles irréversibles. Les troubles transitoires sont aussi sources de souffrances. Aussi, l’existence d’un méningiome n’entraîne pas toujours une opération mais peut être source, malgré tout, de beaucoup d’angoisse de problèmes invalidants. C’est en ce sens que l’association essaie d’aider les personnes victimes de ces médicaments pour, quand elles le souhaitent, les demandes d’indemnisation puissent se dérouler du mieux possible.

Emmanuelle HUET-MIGNATON

Présidente AMAVEA

Livret à lire ici :
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En format PDF à télécharger : Livret Judiciaire